- titulaire du pouvoir
- носитель власти
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
titulaire — [ titylɛr ] adj. et n. • 1502; du lat. titulus → titre 1 ♦ Rare Qui est revêtu d un titre (I, 1o). 2 ♦ Relig. Qui donne son nom à une église. Patron titulaire, ou subst. le titulaire d une église : personne, saint dont l église porte le nom ( ex … Encyclopédie Universelle
Pouvoir des groupes de pression — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… … Wikipédia en Français
Archevêque titulaire — Évêque Un évêque au Moyen Âge, dalle représentant l évêque de Laon Le mot évêque est la transcription française du mot latin episcopus, lui même adapté du grec Eπίσκοπος / episkopos qui veut dire « surveillant », c est à dire modérateur … Wikipédia en Français
DÉLÉGATION DE POUVOIR — La notion de délégation de pouvoir peut être étudiée à la fois sous l’angle du droit administratif et sous celui du droit constitutionnel. En droit administratif, il y a délégation de pouvoir ou délégation de compétence lorsqu’une autorité, à… … Encyclopédie Universelle
EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… … Encyclopédie Universelle
Organisation du pouvoir — Structure du pouvoir La structure du pouvoir décrit les modes disparus d organisation du pouvoir, qui aujourd hui sont décrits sous le nom de Système politique ; ils se développaient alors que la notion même de constitution était absente. La … Wikipédia en Français
Structure de pouvoir — Structure du pouvoir La structure du pouvoir décrit les modes disparus d organisation du pouvoir, qui aujourd hui sont décrits sous le nom de Système politique ; ils se développaient alors que la notion même de constitution était absente. La … Wikipédia en Français
Structure du pouvoir — La structure du pouvoir décrit les modes disparus d organisation du pouvoir, qui aujourd hui sont décrits sous le nom de Système politique ; ils se développaient alors que la notion même de constitution était absente. La dévolution du… … Wikipédia en Français
Devolution du pouvoir — Dévolution du pouvoir La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d une entité à une autre ou d une personne à une autre. Elle se produit en général d une entité supérieure vers une entité inférieure, on parle … Wikipédia en Français
Dévolution Du Pouvoir — La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d une entité à une autre ou d une personne à une autre. Elle se produit en général d une entité supérieure vers une entité inférieure, on parle de subsidiarité… … Wikipédia en Français
Dévolution du pouvoir — La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d une entité à une autre ou d une personne à une autre. Elle se produit en général d une entité supérieure vers une entité inférieure, on parle de subsidiarité… … Wikipédia en Français